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Budget primitif 2010

La communauté d’agglomération d’Agen se donne les moyens d’agir

Publié le 29/03/2010 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actualité Club finances, Régions

Les élus de la communauté d’agglomération d’Agen ont adopté un budget primitif qui a pour vocation de financer une nouvelle politique communautaire.

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Les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (CAA) ont adopté le 25 mars un budget primitif établi en 2010 à 111 millions (contre 91 millions d’euros en 2009). Il doit servir à réaliser le projet d’agglomération de la collectivité qui a pris de nouvelles compétences (urbanisme, eau, assainissement, éclairage public), et a étendu son territoire. La CAA a accueilli en 2009 deux nouvelles communes. Elle s’apprête à en accueillir une autre en 2010.

Prises de nouvelles compétences

Dans le budget primitif principal, hors zones d’activités économiques et assainissement, les dépenses de fonctionnement, établies à 47,6 millions d’euros, progressent de 12,5%. Elle s’explique, notamment, par la prise de nouvelles compétences (eau, urbanisme, etc.). Les charges de personnel, qui s’élèvent à 8,5 millions d’euros, représentent 17,9% des charges totales. Elles augmentent de 9% : 4% lié au GVT, le reste est lié au transfert. Celles à caractère général (10,8 millions d’euros) augmentent de 13,7 %.

Les dépenses d’investissement, établies à 64,3 millions d’euros, augmentent de +30%. Pour son programme pluriannuel d’investissements, la CAA prévoit 56,7 millions de dépenses brutes (contre 41 millions d’euros en 2009). Elles serviront à financer le fonds de solidarité territorial (2,7 millions d’euros inscrits) et des projets structurants :

  • la poursuite du programme de protection contre les crues sur la Garonne,
  • la réalisation de la liaison Beauregard/RD813,
  • le lancement du pôle multimodal,
  • le parc naturel urbain fluvial.

Le BP maintient un niveau d’autofinancement satisfaisant à plus de 20%.

En termes de produits de fonctionnement, le taux de TEOM passe de 8,14% à 9,48%. Sa hausse (+16,5%) dégage une recette de 1,2 million d’euros affecté à la couverture du déséquilibre du service de collecte.

Par ailleurs, la CAA a choisi d’inscrire un produit de la TPU qui correspond à celui de l’an dernier : 19,950 millions d’euros en 2009 contre 19,882 millions d’euros en 2010 (+0,34%).

La DGF augmente par l’effet du transfert de compétences et de l’intégration de nouvelles communes-membres : soit 8,5 millions d’euros en 2009, 10,1 millions d’euros en 2010 (+18,8%).

La CAA a une capacité de désendettement de six ans maximum (3,8 ans en 2009). Dans l’hypothèse d’une réalisation à 70% des investissements, la CAA prévoit une augmentation de l’encours de dette de 13,5 millions d’euros. Il se situe à 45,6 millions d’euros.

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