Aujourd’hui, les maires doivent faire face à une double contrainte. Revitaliser leur centre-ville en y favorisant l’implantation d’activités commerciales variées : moyennes surfaces, marchés, bars, restaurants et autres établissements susceptibles d’animer la vie nocturne. Mais ils doivent aussi prévenir les nuisances sonores, auxquelles la population vieillissante est de plus en plus intolérante.
De fait, les commerces sont fréquemment à l’origine de tapages nocturnes, qui se traduisent par de nombreuses plaintes de voisinage. La cellule « bruit », créée par la commune de Rueil-Malmaison (80 000 hab., Hauts-de-Seine), a reçu 380 plaintes depuis 2003, dont 28 % dues à une activité commerciale.
Une gêne très présente – « Les équipements (ventilation, groupe froid, etc.), le matériel (chariots métalliques, machines, etc.), certains gestes du quotidien (trancher de la viande sur un billot par exemple), les livraisons et les clients eux-mêmes sont sources de nuisances sonore ...
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Avantage : 86 % des Français s’estiment gênés par le bruit à leur domicile et surtout par le voisinage. Lutter contre ces nuisances sonores permet ainsi d’éviter que les relations sociales dans un quartier ne se détériorent et que la santé des habitants ne se dégrade.
Inconvénient : engager une politique volontariste contre les nuisances sonores ne suscite pas nécessairement la satisfaction des riverains car la perception du bruit est subjective.
Élément juridique : l’article L.1311-1 du code de la santé publique autorise les maires à intervenir au titre de la police spéciale de santé publique pour lutter contre les bruits de voisinage. Une circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 7 avril 1996) conforte cet article.
