Circulaire du 11 février 2015 relative au traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens par les communes, intercommunalités, départements et régions dans le cadre de la programmation 2014 à 2020.
Circulaire du 12 février 2015 relatives aux données de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements en 2013 et 2014.
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