C’est une histoire qui illustre bien les incohérences des actions de l’Etat en matière de purge de la dette et de soutien à l’économie locale. A partir du 10 janvier dernier, les communes, intercommunalités et départements dont les berges sont occupées par des bâtiments appartenant aux sept grands ports maritimes métropolitains ont reçu une note les informant qu’ils avaient jusqu’au 21 janvier pour signaler à l’administration fiscale s’ils exonéraient ou non ces établissements publics portuaires de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ces collectivités ont dû, en un temps record, résoudre ainsi un dilemme cornélien imposé par l’Etat : assurer un budget 2015 déjà mis à mal par la baisse des dotations, ou accroître la pression fiscale d’entreprises qui contribuent à la richesse de leur territoire mais dans un secteur bien fragile.
Menaces sur les budgets locaux
Cette invraisemblable situation remonte à une décision du Conseil d’Etat de juillet 2014 qui a poussé le gouvernement, via la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, à stopper la compensation versée aux collectivités en contrepartie d’une exonération de taxe sur les propriétés bâties accordée par l’Etat aux GPM depuis 1942. L’arrêt de ce dégrèvement pouvait en fait se traduire par un trou soudain dans le budget des collectivités concernées à moins de voter en moins de dix jours la fin de l’exonération.
« La procédure habituelle est inversée », s’est étonné pudiquement Frédéric Fievet, directeur des services de la Seine-Maritime, dont le département a préféré ne pas lever cette exonération, d’un montant de 900 000 euros, au titre de l’aide au secteur portuaire. Mais d’autres villes comme La Rochelle, Rouen ou le Havre ont levé l’exonération.
Certaines petites communes ne pouvaient pas faire autrement que de soumettre les ports à l’impôt. Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, 1 800 habitants) risquait par exemple de perdre 260 000 euros sur un budget de fonctionnement de 1,7 million d’euros !
Une façon pour l’Etat de soutenir l’investissement local ?
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