L’affichage du code d’alerte triangulaire « Vigipirate » est-il obligatoire pour les communes ?

Un contexte d’utilisation précis

Il est clairement précisé que le logo ne doit être utilisé qu’en appui de la mise en oeuvre des mesures de la posture en vigueur. Selon le fascicule «Plan Vigipirate 2014 – Eléments de langage », le « logo doit être visible dans l’espace public partout où un appel à la vigilance s’impose et là où des contraintes sont temporairement imposées, afin d’en expliquer le sens ».

La Fiche d’utilisation du logo Vigipirate, précise que le logo a pour vocation à être apposé « aux endroits où les mesures de sécurité associées au plan Vigipirate sont adoptées ou susceptibles de l’être (contrôle des accès, restriction de circulation ou de stationnement, annonces de consignes de sécurité, surveillance particulière…).»

Des adaptations possibles

Les différents documents diffusés lors de la mise en place des nouvelles modalités de plan Vigipirate, précisaient que l’emploi du logo devait se faire sans excès et que ce logo ne devait pas être utilisé ...