Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Vigipirate

Terrorisme : renforcement des mesures de vigilance, les élus sensibilisés

Publié le 29/10/2014 • Par avec l'AFP Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

police controle identite
Flickr
Une semaine après les attaques perpétrées au Canada et aux Etats-Unis contre des militaires et des policiers, le ministre de l'Intérieur a décidé le 29 octobre le "renforcement des mesures de vigilance" dans le cadre du plan Vigipirate. Il demande notamment aux préfets de sensibiliser les élus et évoque "les mesures de protection des policiers municipaux".

« Compte tenu des récents attentats perpétrés au Canada et aux États-Unis contre des militaires et des policiers en tenue d’uniforme, des consignes de vigilance ont été données aux personnels de la police et de la gendarmerie nationales », a affirmé Bernard Cazeneuve le 29 octobre, lors d’une communication en conseil des ministres.

Contrôle d’accès dans les bâtiments publics – Elles visent à « assurer non seulement la surveillance de l’espace public et la sécurité de la population, mais également (la) propre protection » des forces de l’ordre, a-t-il ajouté.

Selon l’Intérieur, les « présidents des assemblées parlementaires ont été sensibilisés à la nécessité d’une élévation des dispositifs de contrôle d’accès » et « les responsables des bâtiments publics et privés emblématiques prendront des dispositions analogues ».

A l’Assemblée nationale, la sécurité a été renforcée au lendemain de l’attentat contre le Parlement d’Ottawa, confirme une source parlementaire. L’identité de tout visiteur doit être contrôlée, même s’il est accompagné d’un député, selon la même source. Les gendarmes gardant les entrées sont plus nombreux, l’un d’entre eux se positionnant dans chaque sas d’accès. D’autres mesures ont été prises par la préfecture de police concernant l’Assemblée, mais celle-ci n’a pas le droit de les rendre publiques.

Protection des policiers municipaux – De plus, les préfets, chargés d’évaluer régulièrement la mise en oeuvre des instructions du plan Vigipirate, « sensibiliseront les élus sur les actions à mener dans leurs domaines de compétences, incluant les mesures de protection des policiers municipaux », ajoute le ministre.

Déjà, à la fin septembre, un conseil restreint de défense avait décidé le renforcement des mesures de prévention dans les lieux publics et les transports, portant le dispositif Vigipirate du niveau « Posture permanente de sécurité » au niveau « vigilance renforcée ».

Dans un article publié peu après, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, rappelait le rôle réservé aux maires et aux policiers municipaux dans le plan Vigipirate.

Contexte international – Le 22 octobre, un Canadien de 32 ans, un converti à l’islam qui s’était radicalisé, a tué un soldat montant la garde devant un monument aux morts avant de pénétrer dans le Parlement à Ottawa où il a été tué par balles.

Le lendemain de cette attaque, à New-York, des policiers ont été attaqués en pleine rue à la machette par un homme de 32 ans, partisan du jihad. Deux d’entre eux ont été blessés dont un grièvement par l’assaillant, qui été abattu.

Protection individuelle des policiers municipaux : les dispositions connues

Interrogé par le député UMP Yves Fromion, le ministre de l’Intérieur rappelait le 18 mars 2014 qu’ « au titre des équipements de protection individuelle, il n’existe actuellement pas de dispositions particulières en vigueur sur les gilets pare-balles. Leur acquisition en faveur des policiers municipaux est laissée à la libre appréciation des maires ».

Toutefois, un arrêté ministériel du 5 mai 2014 relatif aux tenues, lié au processus de codification de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (CSI), contient une disposition permettant la dotation en gilets pare-balles, quelle que soit la doctrine d’emploi des agents de police municipale retenue localement.

Tous les territoriaux concernés – Dans sa réponse du mois de mars, le ministère indiquait que « l’exposition des agents de police municipale aux risques de la voie publique s’accompagne, par ailleurs, d’un dispositif valable pour l’ensemble de la fonction publique territoriale. Le 3e alinéa de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée dont le champ d’application inclut les policiers municipaux, en leur qualité de fonctionnaire territorial, prévoit que la protection peut leur être accordée par la collectivité dont ils dépendent, en particulier, contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté » ».

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Terrorisme : renforcement des mesures de vigilance, les élus sensibilisés

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X