Pour la sixième année consécutive, les experts du groupe BPCE, les responsables des études économiques de Natixis et les consultants Secteur public d’Ecolocale contribuent à la réalisation de ce document de travail comprenant trois parties : le cadre juridique du DOB, un aperçu de l’environnement macroéconomique et un point sur les principales mesures de la loi de 2015 (une édition réactualisée sera proposée fin janvier).
L’occasion de rappeler que le DOB doit obligatoirement être présenté à l’assemblée délibérante 10 semaines avant l’examen du budget primitif pour les régions et 2 mois avant pour les autres niveaux de collectivités (les communes sont concernées à partir de 3 500 habitants). Au préalable, une note explicative de synthèse doit être transmise aux élus. La tenue du DOB sera actée dans une délibération. En l’absence de DOB, « toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégal ».
Dispositions de la loi de finances – Concernant la loi de finances pour 2015, trois chapitres sont consacrés aux dotations (pages 14 à 21), à la péréquation (pages 22 à 26) et à la fiscalité. Des vignettes de couleur indiquent le niveau de collectivités concernées par chaque disposition détaillée. Par exemple, la page 16 explique la nouvelle architecture de la dotation forfaitaire de la DGF des communes et des départements visant à regrouper en une seule dotation les différentes composantes de cette dotation forfaitaire. Une mesure prévue à l’article 58 de la LF 2015 préfigurant la refonte globale de la DGF en 2016.
En matière de péréquation horizontale, deux fiches détaillent les modalités du fonds de solidarité des communes d’Ile de France (FSRIF) et du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC).
Le document précise également (page 26) que la contribution au redressement des finances publiques est déduite du calcul des indicateurs de richesse des communes et des groupements à compte de 2015. Enfin, les 4 dernières pages pointent diverses mesures intéressant les collectivités locales : reconduction du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires, maintien du prélèvement sur les agences de l’eau, nouvelles ressources pour le financement des transport en Ile de France…
Fabienne Proux.
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