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Publié le 03/12/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Une instruction présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2014.
Elle communique aux préfets les modalités de gestion ainsi que les modalités de versement aux bénéficiaires des sommes leur revenant.
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