DGF
« La refonte totale de la dotation globale de fonctionnement sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016. Il reste donc dix mois pour améliorer sa clarté et son équité », a indiqué André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, le 27 novembre, lors du débat sur les finances locales.
Valeurs locatives
L’arrêté permettant le lancement de l’expérimentation, en 2015, de la révision des valeurs locatives des logements, dans l’optique d’une généralisation en 2018, n’est toujours pas paru. Résultat : plusieurs associations d’élus estiment plausible un report de l’expérimentation (prévue dans cinq départements) en 2016 et celui de la généralisation en 2019. Le secrétaire d’Etat au Budget a pourtant confirmé le calendrier voté par le Parlement, le 27 novembre : « A quand la réforme des valeurs locatives ? Le Sénat a adopté l’année dernière un amendement pour lancer cette expérimentation très lourde, avec d’abord l’expérimentation sur 5 départements ». « Nous ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Sommaire du dossier
- Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
- Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
- Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
- Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
- Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
- Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
- Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
- Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
- Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
- Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
- Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
- Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
- Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
- Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
- Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
- Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
- Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
- Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
- Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
- Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
