Certaines collectivités viennent de recevoir un courrier émanant de leur préfecture détaillant les modalités à mettre en œuvre pour bénéficier du fonds de soutien aux emprunts toxiques. Pour rappel, ce fonds, doté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, doit aider les collectivités à se dégager de leurs emprunts toxiques en finançant une partie des indemnités de remboursement anticipées (IRA), à condition que ces dernières choisissent la voie de la négociation plutôt que celle de l’assignation.
Outre un rappel des derniers textes réglementaires et de la limite de dépôt des dossiers de candidature au 15 mars 2015, ce courrier est accompagné d’une fiche descriptive de la procédure à respecter, précisant notamment les contrats concernés, le calcul et les modalités de versement de l’aide et les éléments nécessaires à la composition du dossier de souscription.
Quid des contrats négociés en 2014 ? – Mais aussi détaillée soit-elle, cette fiche laisse au final de nombreuses ...
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