L’adoption à l’Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2015 est la principale actualité de la semaine puisque le texte contient, enfin, une poignée de mesures pour soutenir l’investissement des collectivités locales. Les députés ont en effet imaginé un mélange de recyclage de dotations, de toilettage du FCTVA et d’augmentation de la péréquation verticale.
Un dispositif peu convaincant selon les analystes de La Banque Postale qui a publié sa note de conjoncture sur les finances locales. Celle-ci anticipe une baisse de 7,4 % de l’investissement local en 2014 et un repli de même ampleur pour 2015.
Première illustration, les maires des petites villes, interrogés par l’APVF, sont 70 % à annoncer une baisse de leurs dépenses tant sur l’investissement que sur le fonctionnement. L’action culturelle est citée par 95 % des répondants comme le service public où seront réalisées en priorité les économies.
Parallèlement, les élus du bloc local ne cachent pas leur irritation vis-à-vis de ce qu’ils perçoivent comme une « campagne de dénigrement de la gestion publique locale ».
Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté la semaine dernière, continue de faire réagir. D’une part sur l’évolution de la fiscalité à attribuer aux régions et, d’autre part, sur la réforme de la DGF.
C’est d’ailleurs la députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) qui ont été désignés par Matignon pour travailler sur ce sujet. Objectif : intégrer la réforme de la DGF au PLF 2016.
Enfin, après la remise d’un rapport parlementaire, les interrogations demeurent sur la réforme du dispositif sous-utilisé des zones de revitalisation rurale.
