De quoi s’agit-il ?
Les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) sont une catégorie de plans de prévention des risques naturels (PPRn). Ils ont pour objet de «délimiter les zones de risque fort dans lesquelles l’urbanisation doit être interdite , ainsi que des zones à risques moyens à faibles où les constructions sont soumises à des conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation ».
Dans ces zones, des mesures pourront être prises pour réduire l’exposition au risque littoral mais également la vulnérabilité des biens existants et des personnes.
Quelles sont les communes concernées ?
Suite à la tempête Xynthia de février 2010, l’élaboration des PPRL est devenue prioritaire. La circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux a identifié une liste de 303 communes prioritaires, devant aboutir à la réalisation des PPRL d’ici 2015.
Ces PPRL sont élaborés au niveau d’un bassin de risques ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
- Guide méthodologique du MEDDE : Plan de prévention des risques littoraux, 2013, 168 p.
Textes de lois :
- Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux
- Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux
- Article L.211-7 du code de l’environnement
- Article L.2212-2 du CGCT
- Articles L. 2213-29 à L. 2213-31 CGCT
- Article L. 215-12 Code de l’environnement