Les faits
Un mineur qui circulait à mobylette dans un parc de la ville de Dijon a fait l’objet d’un contrôle par des agents de la police municipale. A cette occasion, il a invectivé les deux agents en indiquant “vous êtes tous des enculés”. L’un des agents et la ville de Dijon se sont constitués parties civiles dans la procédure engagée contre l’auteur des faits du chef, notamment, d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Si la constitution de partie civile de l’agent n’a posé aucune difficulté, il n’en a pas été de même de celle de la commune.
Deux fondements pour l’action de la ville
La commune a tenté d’obtenir la reconnaissance de sa qualité de victime de l’outrage sur la base de deux fondements. D’une part, elle considérait qu’elle était victime parce que l’infraction entraînait le discrédit sur le service et portait atteinte à l’image de la police municipale. Par ailleurs, la ville mettait en avant qu’elle avait exposé des frais d’avocat au titre de la protection ...
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