Après les grandes villes la semaine dernière, nous avons publié un bilan de l’utilisation du levier fiscal par les départements en 2014.
Toujours en matière fiscale, si les régions comptaient sur le nouveau versement transport interstitiel, il semble que sa mise en œuvre nécessite déjà quelques ajustements législatifs. A noter, également, la décision du Conseil constitutionnel de censurer le plafonnement de la cotisation économique territoriale.
Parallèlement, alors que Marylise Lebranchu a confirmé la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, les agences de l’eau doivent, elles-aussi, contribuer au redressement des comptes publics.
Maître Nathalie Nguyen revient, de son côté, sur les transferts de charge et les contentieux entre les SDIS et le bloc communal.
En interne, plusieurs problématiques d’organisation des services peuvent survenir avec le développement de la signature électronique ou les réflexions sur la bonne échelle de mutualisation. Dans la région Centre, c’est d’ailleurs l’échelle de trois départements qui a été retenue pour mutualiser une ligne de trésorerie dès 2015.
Enfin, en Ile-de-France, les discussions se poursuivent au sujet de la métropole du Grand Paris et, en particulier, sur le partage des ressources fiscales entre la métropole et ses territoires.
