Avec 784,829 millions d’euros, le budget primitif du conseil régional de Bourgogne voté le 14 décembre 2009 affiche une légère hausse, de 3%, alors même que les dépenses d’investissement sont en recul, passant de 272 millions d’euros en 2009 à 267 millions d’euros en 2010 (soit -1,6%) :
- Les transports restent cette année le premier poste d’investissement, avec 87,4 millions d’euros (dont 37,9 millions pour le matériel TER),
- devant les lycées (42,6 millions d’euros),
- l’enseignement supérieur (13,8 millions d’euros),
- la rénovation de l’habitat (18,7 millions d’euros),
- le soutien à l’économie (18 millions d’euros)
- ou encore au développement durable (12,6 millions d’euros).
Les dépenses de fonctionnement, qui représentent 66% du budget, sont, elles, en hausse de 5%. Elles passent de 493 millions d’euros en 2009 à 518 millions d’euros en 2010 :
- Les transports pèsent pour 156 millions d’euros (une somme en hausse de 11,5% due notamment à la généralisation du cadencement sur le réseau ferré),
- devant la formation professionnelle et l’apprentissage (147 millions),
- l’enseignement (96 millions),
- les services généraux (38 millions).
Plus de 79 millions d’euros sont affectés aux salaires (y compris ceux des TOS), contre 74 millions l’année dernière (+2,3%), à effectifs pourtant constants. Mais la plus forte hausse touche au budget dédié à l’environnement et au développement durable : avec 8,32 millions, il augmente de 49%.
Pour ce budget, le conseil régional dispose de recettes en recul, qui s’élèvent à 603 millions d’euros, soit moins 11 millions d’euros à périmètre égal. Elles sont constituées principalement des dotations et des compensations de l’État (273 millions d’euros, soit 46% des recettes) :
- la dotation globale de fonctionnement (172 millions d’euros soit +0,60%),
- la dotation générale de décentralisation (17,5 millions, un montant gelé, mais abondé de 748.000 euros au titre de la réforme des péages ferroviaires),
- les dotations relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage (47,454 millions, comme en 2009),
- la dotation régionale d’équipement scolaire (15,2 millions, comme en 2009),
- sans oublier les compensations fiscales (8 millions)
- et le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (12,7 millions).
Le reste des recettes :
- la fiscalité indirecte (166 millions),
- la compensation relais de taxe professionnelle (69 millions)
- et les taxes foncières qui, à raison de 56 millions, sont maintenues au même niveau qu’en 2009.
Le conseil régional accentue donc le recours à la dette, avec un emprunt d’équilibre qui passe de 175 millions d’euros en 2009 à 182 millions d’euros en 2010. L’encours de sa dette (155 euros par habitant) reste inférieur à la moyenne nationale (218 euros) tandis que, après un recul enregistré en 2007, la capacité d’autofinancement a progressé en 2008 (+2,8 millions d’euros).
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