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Publié le 01/09/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La révocation de l’agent est disproportionnée dès lors qu’il n’exerçait l’activité privée litigieuse que le week-end et qu’il y a mis fin avant l’engagement de la procédure disciplinaire.Ma Gazette
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Le litige porte en l’espèce sur la révocation d’un fonctionnaire, conducteur ambulancier au motif ...
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