A l’instar de la ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) le 7 mars 2014, les juges du TGI de Nanterre ont fondé leur décision sur l’absence de mention de la durée et du taux de période unitaire, servant à calculer le taux effectif global (TEG). « Le tribunal a considéré que l’absence de ces éléments ne permettait pas de vérifier le TEG correctement et a fait valoir l’erreur du calcul du TEG fait par la banque », précise Maitre Da Palma, avocat de la ville d’Angoulême (Charente, 42 000 hab.), du cabinet Seban & associés.
Dès lors, Les juges condamnent Dexia à remplacer le taux d’intérêt conventionnel par le taux légal proche de 0,04 %. Xavier Bonnefont, maire (UMP) d’Angoulême, a indiqué à l’AFP que cette décision « condamnait Dexia à rembourser 3,4 millions d’euros à sa ville ».
Un produit hautement toxique – L’affaire concerne un prêt de 16,32 millions d’euros souscrit par la ville d’Angoulême en 2006 dans le cadre du refinancement d’un prêt datant de 2005. Ce ...
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Décision du 4 juillet 2014 - TGI de Nanterre - Angoulême c./ Dexia
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