Travailler sur la péréquation a rapidement conduit la commission à se pencher sur les critères sur lesquelles elle repose… et leurs imperfections. « L’existence d’un indicateur d’estimation des inégalités territoriales de moyens est indispensable », estime Yann Le Meur, PDG de Ressources consultants finances, qui a travaillé sur le sujet pour les départements.
Le potentiel financier qui devait jouer ce rôle d’indicateur des inégalités ne remplit toutefois pas correctement l’objectif pour lequel il a été imaginé. L’ADF considérait par exemple que sa prise en compte à hauteur de 20 % dans les critères de reversement dans le fonds de péréquation sur la CVAE conduisait à défavoriser des départements considérés par ce biais comme plus riche qu’ils ne le sont.
Ressources consultants finances a ...
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