Le cabinet KPMG estime entre 0,74 % et 0,75 % le niveau de prélèvement des communes et à 1,1 % celui des EPCI. De fait, ces simulations prennent en compte les RRF brutes qui doivent être minorées des attributions de compensation, de la dotation de solidarité communautaire, des contributions au Fond national de garantie individuelle des ressources et du produit de mise à disposition de personnel facturé dans le cadre de la mutualisation de services.
« Chaque collectivité participera au même niveau, mais l’impact financier restera proportionnel à la taille et au poids des recettes de la collectivité, et sera plus important sur les territoires étendus et les zones urbaines », observe Thierry Boudjemaï, manager au sein de KPMG.
Si le montant des ponctions apparaît limité par rapport à celui des ...
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