Après les sénateurs en septembre dernier, les députés ont adopté, mardi 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui comprend notamment de nombreuses dispositions relatives au congé parental, à l’égalité professionnelle et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Sur le volet « violences faites aux femmes », l’article 10 précise les conditions d’attribution par les procureurs de la République, des téléphones d’alerte pour les femmes considérées en « grand danger ». Ils ont étendu ce « dispositif de télé protection », aux victimes de viol, disposition qui ne figurait pas dans le texte voté en première lecture par le Sénat. Objectifs de cette mesure : renforcer la protection des victimes de violences conjugales, prévenir les risques de passage à l’acte et de récidive, et enfin réduire le nombre de victimes de meurtre commis au sein du couple.
Intervention rapide des forces de l’ordre – Concrètement, selon cet ...
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