Après le report de l’application de la norme de paiement SEPA, nous avons eu confirmation cette semaine d’un retard d’un an de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux du fait notamment des élections municipales.
L’impact de cette réforme sur la fiscalité subirait le même décalage.
De fiscalité il sera aussi question au Comité des finances locales à qui a été confié par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le volet local de la réforme annoncée à ce sujet.
Les conclusions sont prévues pour le printemps.
En attendant, vous pouvez consulter notre application interactive sur la péréquation horizontale que nous venons de mettre à jour avec les données 2013… de quoi nourrir aussi des réflexions !
A noter enfin la satisfaction de la Caisse des dépôts qui a engagé plus de 3,5 milliards d’euros de prêts de très long terme au secteur public local en 2013…
Bonne semaine et bon décryptage de l’importante production réglementaire actuelle !
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