C’est un « ouf » de soulagement que poussent aujourd’hui les directeurs financiers des collectivités qui avaient promu l’usage du prélèvement automatique auprès de leurs citoyens : la bascule vers la norme SEPA pourra se faire après les municipales…
En effet, le 9 janvier 2014, la Commission européenne a annoncé avoir adopté une proposition « visant à instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés ».
L’objectif : réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises. La Commission indique cependant que, « après le 1er août 2014, il n’y aura pas de nouvelle période de transition ...
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