Le CNFPT publie en partenariat avec l’INSEE, la DGAFP et la DGCL un nouvel outil de présentation des données chiffrées des effectifs dans la fonction publique territoriale. Ces tableaux de bord s’appuient sur l’exploitation d’une nouvelle source statistique de l’INSEE : le système d’information sur les agents du secteur public (SIASP) (1). Les données les plus globales et récentes sont celles qui ont été compilées dans le tableau de bord effectifs territoriaux au 31 décembre 2011. L’objectif est double, précise le document :
- « apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et leurs établissements publics à mieux se situer et se comparer par rapport aux collectivités de même type et de même taille »,
- « fournir des données générales sur l’emploi public territorial à l’ensemble des acteurs de la fonction publique territoriale ».
L’initiative sera probablement saluée par les magistrats de la Cour des Comptes, qui, dans un rapport publié en octobre sur les finances publiques locales, avaient dressé un état des lieux peu positif de la gestion des ressources humaines dans la FPT.
A effectifs constants, le rapport établissait que la masse salariale de la FPT avait progressé de 3,3% en 2012, ce qui représente 1,8 milliard d’euros supplémentaires. La hausse s’élève à :
- 3,8% dans les régions,
- 2,6% dans les départements,
- 8,7% dans les groupements,
- et 2,6% dans les communes
La Cour relevait aussi que « plus de la moitié de l’augmentation des dépenses de personnel provient de décisions propres aux collectivités (régime indemnitaire, déroulement de carrière, conditions de travail), contre un tiers de mesures nationales.
Les collectivités auraient donc entre leurs mains une partie des réponses au défi de la maîtrise de la masse salariale, qui concernerait surtout le secteur communal.
Ces tendances pourront être comparées avec celles que l’on retrouve dans le tableau de bord national et qui indique notamment l’évolution des effectifs (en %) entre 2010 et 2011 :
- Dans les organismes régionaux et départementaux : 0,4%
- Les organismes communaux : -0,3%
- Et dans les organismes intercommunaux : 3,4%
12 fiches statistiques et des cartes nationales – Sur la forme, ces nouveaux outils de connaissance de l’emploi territorial sont en fait des tableaux de bord qui se présentent sous la forme d’un dossier de douze fiches statistiques. Chaque fiche présente, par type de collectivités, au 31 décembre 2011 :
- Nombre de collectivités et établissements publics
- Effectifs territoriaux
- Poids et répartition des effectifs
- Effectifs par statut
- Effectifs par catégorie (hors emplois aidés)
- Taux de féminisation par statut et par catégorie
- Répartition par tranche d’âge et par statut (hors emplois aidés)
- Répartition par tranche d’âge et par catégorie (hors emplois aidés)
- Répartition des effectifs (hors emplois aidés) et part des plus de 55 ans
- Effectifs et caractéristiques des cadres d’emplois par filière (hors emplois aidés)
- Effectifs par catégorie et par filière d’emplois (hors emplois aidés)
- Effectifs et caractéristiques statutaire de la FPT par région.
Et les cartes nationales présentent effectifs au 31 décembre 2010:
- la distribution géographique des effectifs territoriaux par région
- le taux d’administration territorial par région
- la distribution géographique des effectifs territoriaux par département/li>
- le taux d’administration territoriale par département.
Références
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Une convention signée entre le CNFPT et l’INSEE autorise l’Observatoire de la fonction publique territoriale à exploiter ce fichier SIASP Retour au texte
