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Pouvoirs de police

Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?

Publié le 02/01/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

spectacle micro
Var news
L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention-sécurité de la Gazette des communes rappelle que seules certaines circonstances particulières semblent permettre une telle interdiction.

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Des libertés en question

Lors d’une manifestation culturelle, que ce soit une exposition, un concert ou un spectacle, plusieurs libertĂ©s ou droits des artistes sont concernĂ©s : la libertĂ© d’expression en premier lieu mais Ă©galement la libertĂ© artistique ou crĂ©ative, voire la libertĂ© d’information.

C’est essentiellement la libertĂ© d’expression qui fait l’objet de dispositions juridiques, les articles 10 et 11 de la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disposent que :

  • « Nul ne doit ĂŞtre inquiĂ©tĂ© pour ses opinions, mĂŞme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public Ă©tabli par la loi »,
  • « La libre communication des pensĂ©es et des opinions est un des droits les plus prĂ©cieux de l’homme. »
  • « Tout citoyen peut donc parler ...

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