La présence d’Anne-Marie Escoffier à cette signature, sur le stand de la Caisse des dépôts du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) ne devait rien au hasard. La ministre déléguée à la Décentralisation n‘a pas ménagé ses efforts, en effet, pour convaincre le gouvernement d’assouplir les critères d’attribution des crédits sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.
La fameuse enveloppe de 20 milliards d’euros destinée aux emprunts à long terme des collectivités locales, annoncée lors du congrès des maires de 2012 par François Hollande, mais peu consommée depuis.
Le projet ainsi financé par la Caisse est la mise aux normes de la station d’épuration Carré de Réunion située sur les communes de Bailly et Saint-Cyr-l’Ecole dans les Yvelines, dans le prolongement de la perspective du grand canal du domaine du château de Versailles.
https://www.dailymotion.com/video/x17md3iLa présence de la ministre déléguée vise à donner le plus grand écho à cet assouplissement des conditions d’octroi.
Un assouplissement très attendu. On se souvient qu’en effet, une série de critères avaient été fixés qui restreignaient l’accès à ces fonds, au grand dam des territoires concernés.
Par exemple, cette manne, fléchée notamment vers la construction de groupes scolaires, était refusée aux projets d’extension d’écoles.
De plus, le montant financé par ces crédits étant plafonné à 50 % du total, les projets de moins d’un million d’euros conduisaient généralement les maires à emprunter la totalité du financement aux banques commerciales, ces dernières refusant de participer à des montages jugés trop petits.
« La direction du Trésor compétente pour fixer les règles d’attribution de ces fonds se livrait à une exégèse de la parole ministérielle, afin de réduire au maximum le montant des fonds consommés », indique un élu.
Selon certains, Bercy aurait mal vécu la fixation du taux auquel ces crédits sont accordés depuis début avril (à livret A + 130 points de base), alors que les enveloppes exceptionnelles de prêts débloquées en 2011 et 2012 disposaient d’un taux bien plus élevé (Euribor + 300 points de base).
Financement à 100 % – Un premier assouplissement des critères était intervenu à l’été, avec notamment une baisse des marges, les taux passant ainsi de livret A + 130 points de base à + 100 points de base. Avec la baisse du taux du livret A en juillet dernier, les acteurs publics locaux peuvent donc depuis cette date emprunter à un taux de 2,25 % à plus de 20 ans auprès des fonds d’épargne.
Un léger élargissement des emplois possibles avait aussi été opéré.
Outre un nouvel élargissement des domaines d’intervention des fonds d’épargne, le Premier ministre a annoncé le 19 novembre 2013 devant le Congrès des maires que la règle du financement maximum à 50 % est supprimée pour les projets de moins d’un million d’euros, permettant à la Caisse des dépôts un soutien à 100 %.
Les nouvelles règles de financement
Deux évolutions sont prévues sur les prêts de très long terme de la Caisse des dépôts aux collectivités :
- les investissements susceptibles d’être financés, initialement limités à certains secteurs, sont élargis à tout projet nécessitant des financements d’une durée de 20 à 40 ans.
- le cofinancement n’est plus obligatoire pour les besoins d’emprunt inférieurs ou égaux à 1 million d’euros et la Caisse des dépôts pourra financer jusqu’à 75 % des besoins d’emprunt entre 1 et 2 millions d’euros (jusqu’à 50 % au-delà).
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