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Finances locales

Péréquation : les départements ruraux gagnants

Publié le 25/11/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

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La Gazette
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.

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70 % seraient répartis proportionnellement au reste à charge des trois allocations.
Les 30 % restants, suivant une logique de péréquation, dépendraient d’un indice synthétique combinant le revenu par habitant et la proportion de bénéficiaires des trois allocations.

La somme allouée à chaque conseil général correspondrait au cumul de ces deux parts, pondéré par le rapport entre le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements et le revenu par habitant du département.
« Les critères retenus pour répartir la seconde part ne font à aucun moment référence à la population du département, ce qui conduit à surpondérer les conseils généraux ruraux, analyse Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer. Alors que le montant moyen réparti est de 13 euros par habitant, les ...

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