70 % seraient répartis proportionnellement au reste à charge des trois allocations.
Les 30 % restants, suivant une logique de péréquation, dépendraient d’un indice synthétique combinant le revenu par habitant et la proportion de bénéficiaires des trois allocations.
La somme allouée à chaque conseil général correspondrait au cumul de ces deux parts, pondéré par le rapport entre le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements et le revenu par habitant du département.
« Les critères retenus pour répartir la seconde part ne font à aucun moment référence à la population du département, ce qui conduit à surpondérer les conseils généraux ruraux, analyse Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer. Alors que le montant moyen réparti est de 13 euros par habitant, les ...
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés