Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l’attention des collectivités.
Viennent ainsi d’être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr :
- un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités locales (et sa fiche introductive)
- et 2 fiches pratiques de comptabilisation d’engagements hors bilan :
Ces documents complètent ceux déjà en ligne concernant les engagements hors bilan.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
