Recourir à l’offre de concours pour les travaux
A grands traits, une offre de concours est une contribution volontaire et gratuite d’une personne publique, d’une personne privée physique ou morale à une opération de travaux publics(1). Il peut s’agir de travaux de construction, d’aménagement, de réparation, voire d’entretien d’un bien, réalisés dans un but d’utilité générale, à condition que ce bien soit un immeuble, appartenant à une personne publique ou destiné à lui revenir.
Ce qui déclenchera l’offre de concours sera l’intérêt (ce qui est différent du caractère gratuit de l’offre) que trouveront un ou plusieurs opérateurs à la construction de l’ouvrage (être desservis par une nouvelle voie d’accès, bénéficier des retombées commerciales liées à la construction d’un équipement culturel à ...
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