INFLECHIR LA DYNAMIQUE DES DEPENSES POUR MAITRISER LA FISCALITE ET L’ENDETTEMENT
La Cour des comptes fait le constat d’une progression moyenne des dépenses des administrations publiques locales (APUL) de 3,1 %/an au cours des 30 dernières années : 1,7 % dû aux transferts de compétences issus des lois de décentralisation et 1,4 % issu des décisions prises par les APUL à champs de compétences constants. Cette dynamique résulte essentiellement des dépenses de fonctionnement. En 2012, les charges de personnel ont progressé de 3,3 % en dépit d’une stabilisation des effectifs et du gel de point d’indice, les achats et charges externes de 2,8 % et les dépenses d’intervention de 3,1 % en raison notamment de l’évolution des dépenses sociales liée à la dégradation de la ...
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Références
Situation et perspectives des finances publiques 2013 - Cour des comptes - juin 2013
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