La légitime défense (2) : l’acte de défense

L’acte de défense doit être nécessaire

L’article 122-5 du Code pénal indique que la riposte doit être commandée par la nécessité de la légitime défense. La défense doit avoir été indispensable pour éviter les conséquences néfastes du péril qui menaçait.
La Cour de Cassation estime qu’il appartient aux juges du fond d’apprécier si la défense se trouve justifiée par un péril commandant la nécessité de la riposte (Cour de Cassation, chambre criminelle, 5 juin 1984).

À titre d’exemple, la Cour de Cassation a rejeté, dans un arrêt du 3 juillet 1987, la légitime défense, dans une affaire où une personne, un couteau à la main, se dirigeait vers un individu qui l’avait photographiée, et que ce dernier, armé d’un revolver, a tiré un coup de feu et a blessé son agresseur. Il a été admis que la ...