Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant :
- le département du Rhône (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
- le département du Loiret (CRC Centre-Limousin)
- le département de Haute-Corse sur les dispositifs d’insertion (CRC Corse)
- le département de Corse-de-Sud sur l’APA (CRC Corse)
- la communauté d’agglomération Saint-Malo agglomération-Cancale (CRC Bretagne)
- la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et la commune de Villers-Cotterêts (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
- la communauté de communes du Pays d’Olmes-Lavelanet (CRC Midi-Pyrénées)
- la commune de Marseille (CRC Paca)
- la commune d’Evreux (CRC Normandie)
- la commune de La Roche-sur-Yon (CRC Pays de la Loire)
- la commune d’Aubagne (CRC Paca)
- la commune de Wambrechies (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
- la commune de Belley (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
- la commune de Montgeron (CRC Ile-de-France)
- la commune de Guer (CRC Bretagne)
Certains rapports concernant seulement l’accueil de la petite enfance ont aussi été publiés :
- le département de la Mayenne (CRC Pays de la Loire)
- le département du Loiret (CRC Centre-Limousin)
- la commune de Lille (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
- la commune d’Evry (CRC Ile-de-France)
- la commune d’Halluin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Thèmes abordés