De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant :
- le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
- la communauté d’agglomération d’Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
- la communauté d’agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
- la communauté de communes de la Vallée de Munster (CRC Alsace)
- la communauté de communes de la Baie du Kernic (CRC Bretagne)
- la commune de Paris (gestion des biens du domaine public) (CRC Ile-de-France)
- la commune des Mureaux (CRC Ile-de-France)
- la commune de Saint-Malo (CRC Bretagne)
- la commune de Cesson-Sévigné (CRC Bretagne)
- la commune de Mers-les-Bains (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
- la commune de Mennecy (CRC Ile-de-France)
- la commune de Lagord (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
- la commune de Penmarc’h (CRC Bretagne)
- la commune de Lesneven (CRC Bretagne)
- la commune de Betton (CRC Bretagne)
Thèmes abordés
