Premier rapport du Défenseur des droits établi à partir d’une année complète d’activité (1), la cuvée 2012 n’est pas un bon cru pour les forces de l’ordre : les saisines en matière de déontologie de la sécurité continuent d’augmenter.
« Cette évolution, notable au regard des volumes autrefois traitées par la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) (2), s’explique notamment par l’ouverture aux citoyens de la saisine, qui se fait désormais sans l’intermédiaire d’un parlementaire et qui ne connaît plus de prescription quant aux faits allégués », justifie Françoise Mothes, adjointe de Dominique Baudis en charge de la déontologie de la sécurité.
La culture du chiffre et l’obligation de résultat à laquelle les officiers de police sont soumis peuvent aussi expliquer la ...
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- Définition:
Institué par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, le Défenseur des droits regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations, il est donc également, entre autres missions concernant la promotion des droits de l’enfant ou la lutte contre les discriminations, en charge de veiller au respect des règles de bonne conduite par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : administration pénitentiaire, gendarmerie nationale, police nationale, service des douanes, polices municipales, services de surveillance des transports en commun, services de sécurité privés.
