Un fonctionnaire territorial au sein d’un conseil général conteste sa révocation. Il lui est ...
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CAA Bordeaux, 26 mars 2013, req. n°12BX000555.
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Statut
Révocation de l’agent qui a révélé des éléments de la vie privée de la DRH
Publié le 12/06/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
En révélant des éléments de la vie privée de la DRH de sa collectivité territoriale, le fonctionnaire a commis une faute professionnelle, justifiant une sanction disciplinaire.Ma Gazette
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