Comme la loi « Chevènement », qui visait de réduire les inégalités entre communes voisines, l’acte III réduira les disparités de richesses, comme dans l’agglomération de Marseille, où elles sont criantes. Mais tout cela aura un coût, qui se répercutera sur les autres intercos… Puisque tout cela s’effectuera dans une enveloppe normée en baisse.
Ainsi, comme le souligne l’étude d’impact du projet de loi, la métropole d’Aix-Marseille-Provence devrait bénéficier dès la première année d’une dotation d’intercommunalité calculée en retenant la dotation par habitant la plus élevée des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui fusionnent en son sein.
On peut ainsi évaluer le coût de la création de la métropole à 34 millions d’euros redéployés au sein de la dotation globale de ...
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