Au terme d’une discussion « poussée », la communauté d’agglomération de Saint-Etienne a réussi à faire aboutir la renégociation de sa dette toxique avec la banque Natixis.
La métropole a en effet annoncé le 14 mai 2013 qu’elle était parvenue à sécuriser 4 emprunts toxiques sur les 6 qui avaient été contractés en 2006 et 2007.
La transaction vise 4 contrats sur lesquels la métropole stéphanoise et la société négocient depuis 2008 :
- deux contrats de swap de taux d’intérêt, l’un de 30 millions d’euros amortissables sur 30 ans et un autre de 15 millions amortissables sur 24 ans, « comportant une prise de risque liée à la pente des divers taux d’intérêt » ;
- et deux autres contrats de swap de taux d’intérêt comportant un risque lié à la parité euro dollar/euro franc suisse de près de 9 millions d’euros, amortissables sur 28 ans, et de 13,5 millions d’euros, amortissables sur 30 ans.
Or, « les conditions des swaps et l’évolution des marchés avaient entrainé des niveaux de taux d’intérêt proches de 30 % pour ces deux derniers, les deux premiers restant actuellement à des taux acceptables », souligne Saint-Etienne Métropole.
La contrepartie de la sécurisation – L’accord transactionnel conclu avec Natixis permet « de sécuriser ces 4 swaps jusqu’en 2018 inclus à un taux d’intérêt inférieur à 4,80 % », se félicite la communauté d’agglomération. Et de poursuivre : « Après 2018, Natixis s’engage à proposer des opérations de réaménagement dans des conditions financières et techniques comparables à celles de l’accord actuel ».
L’établissement bancaire n’est pas totalement perdant puisque, en contrepartie, Natixis « financera les investissements futurs de Saint-Etienne Métropole sur les 3 prochaines années, à hauteur de 35 millions d’euros la première année, puis environ 30 millions les deux suivantes ».
Une désensibilisation non négligeable – Reste que cette transaction groupée sur ces 4 emprunts structurés permet à la communauté d’agglomération de « désensibiliser » une proportion importante de ses emprunts à risque, en passant de 22 % de dette toxique à seulement 6 %, avec désormais uniquement 2 emprunts structurés à hauteur de 22 millions d’euros.
Une situation inespérée au regard des 33 % de dette toxique qui composaient la dette stéphanoise au 1er janvier 2009.
La communauté d’agglomération suit ainsi une voie sur laquelle la ville n’est pas encore totalement engagée, puisqu’il lui reste à sécuriser pour près de 99 millions d’euros d’emprunts à risque :
- un emprunt auprès de la Deutsche Bank pour 16 millions d’euros ;
- un autre auprès de Depfa pour 21 millions d’euros ;
- et 3 emprunts auprès de la Sfil (Société de financement local, ex-Dexia) pour 62 millions d’euros.
Or, devant l’échec des négociations avec la Sfil « qui n’ont permis que des sécurisations partielles d’échéances pour ces trois emprunts » selon le maire (PS) Maurice Vincent, la ville a décidé d’engager une démarche judiciaire contre cette nouvelle banque des collectivités, « héritière » des emprunts à risque de Dexia.
Tout en n’écartant pas « l’hypothèse d’une sortie négociée suite à de nouvelles propositions de la Sfil […], dès lors que celles-ci seront jugées satisfaisantes par la ville », glisse le sénateur-maire.
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