Pourquoi une modification des annexes réglementaires de la dette ?
Depuis 2008, de nombreux cas d’emprunts structurés sont apparus au grand jour sous l’effet cumulé de la crise financière mondiale, de la fin des périodes bonifiées de ces emprunts et des changements de majorités aux élections locales.
Dès lors, les outils d’information à la disposition des élus et des instances de contrôle se sont avérés inefficaces, ne permettant pas d’identifier de nombreux emprunts structurés (notamment ceux, qui, en période bonifiée, apparaissaient à taux fixe).
Une première réponse a été la mise en place de la charte de bonne conduite (charte Gissler) et l’obligation de publier en annexe des documents budgétaires un état classant l’encours de la collectivité en fonction des types de risque ...
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Club Finances
Références
Guide pratique des états de la dette 2013 - DGCL - mars 2013
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