Le site commune DGCL/DGFIP Collectivites-locales.fr vient de mettre en ligne 6 circulaires relatives aux dotations :
- Circulaire du 23 avril 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2013 ;
- Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2013 ;
- Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2013 ;
- Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2013 ;
- Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2013 ;
- Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2013.
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