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Publié le 27/03/2013 • dans : Textes officiels finances
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une circulaire du 25 mars 2013 relative au rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2012 par les collectivités et leurs groupements.
Ce texte est accompagné de 8 annexes permettant d’effectuer les rapports à ce sujet.
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