Depuis le début de semaine, la DGCL a donc publié la 1ère circulaire afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets.
Outre le fait de rappeler que désormais la date à respecter pour le vote des budgets est fixée au 15 avril de chaque année, cette circulaire contient 5 annexes (contre 7 lors du texte de 2012) :
- Annexe 1 : Présentation de l’ensemble des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires applicables à la fiscalité locale ;
- Annexe 2 : Actualisation de la présentation du nouveau paysage fiscal local issu de la suppression de la taxe professionnelle ;
- Annexe 3 : Actualisation des dispositions portant sur la fiscalité de l’urbanisme ;
- Annexe 4 : Présentation de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels ;
- Annexe 5 : Renseignements ...
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Références
- Circulaire du 7 mars 2013 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budget primitifs locaux pour 2013
- Télécharger la circulaire et ses annexes sur le site de la DGCL
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