Ce texte présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2013, par les 3 lois de finances rectificatives pour 2012 et par diverses dispositions réglementaires.
De plus, elle actualise la circulaire du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs.
La circulaire est accompagnée de 5 annexes sur :
- les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale applicables à compter de 2013 ;
- le paysage fiscal local issu de la suppression de la taxe professionnel ;
- la fiscalité de l’urbanisme ;
- la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (et le calendrier de la réforme) ;
- les renseignements statistiques à communiquer à la DGCL.
Références
- Circulaire du 7 mars 2013 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budget primitifs locaux pour 2013
- Télécharger la circulaire et ses annexes sur le site de la DGCL
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