Dès sa création par l’ordonnance du n° 2004-559 du 17 juin 2004, le cadre réglementaire et législatif du contrat de partenariat n’a cessé d’évoluer, d’une part, pour tenter de s’adapter à la conjoncture économique et, d’autre part, pour proposer des solutions permettant l’optimisation des montages financiers.
Afin d’éclairer les collectivités territoriales sur ces évolutions, la MAPPP publie régulièrement des notes pédagogiques. Deux notes récentes témoignent de cette volonté d’éclairer les entités publiques sur les évolutions.
La première concerne les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat. Un rapide retour en arrière s’impose avant d’exposer l’objet de cette notre. En effet, à son origine, la mission globale confiée au partenaire privé, dans une ...
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Club Finances
Références
- « Modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat » - MAPPP - octobre 2012
- « Cristallisation des taux - Mécanismes de couverture du risque de taux en contrat de partenariat » - MAPPP - décembre 2012
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