D’éminents juristes, élus et hauts fonctionnaires territoriaux se sont déjà beaucoup investi dans la recherche de solutions pour assurer la nécessaire sécurité financière des collectivités territoriales, efficaces dans l’immédiat et crédibles à moyen et long terme.
En cette année 2013 qui démarre, une pierre supplémentaire pourra être apportée par la jurisprudence des tribunaux à la solidité d’un édifice qui reste à construire.
Une situation dégradée
Attirés par le mirage de taux particulièrement bas pendant les premières années d’amortissement (en général 1 à 5 ans) , les collectivités territoriales ont souscrit depuis une vingtaine d’années auprès d’organismes bancaires, en particulier auprès de Dexia, des emprunts à taux variables indexés sur des valeurs très diverses (taux de change ...
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