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Publié le 21/12/2012 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, modifiée à compter du 1er janvier 2013.
Un second arrêté modifie l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
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