Que trouve-t-on d’essentiel dans ce rapport prévu par l’article 76 de la loi de finances pour 2010 ? S’il revient sur le coût de la réforme pour l’Etat, tentant de faire notamment la lumière sur l’économie générée pour l’Etat en matière de dégrèvements, c’est surtout les 2 premières parties portant sur l’évaluation de la suppression de la TP pour les entreprises et les collectivités locales qui sont les plus riches d’enseignements.
L’évaluation de l’impact de la réforme de la TP sur les entreprises
Selon le rapport, la réforme de la TP a agit sur les entreprises au travers de 4 types de canaux :
- La suppression de l’imposition des équipements et biens mobiliers (EBM) ;
- La baisse des recettes assises sur la VA (aussi surprenant que cela puisse paraître puisque la réforme avait ...
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Rapport sur les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle - novembre 2012
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