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Budget

Emploi fonds interministériel de prévention de la délinquance en 2013 – Circulaire

Publié le 16/11/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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La circulaire du 31 octobre 2012 précise pour 2013 les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (vidéoprotection et hors vidéoprotection) : nouvelles priorités d’emploi du fonds, modalités pratiques de mise en oeuvre.

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Emploi fonds interministériel de prévention de la délinquance en 2013 – Circulaire

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