Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt.
Celui-ci est fixé au titre de l’année 2012 à 8,22 % du montant du concours particulier. En 2012, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :
- bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 172 000 euros (équipement mobilier) ;
- bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 413 007 euros (équipement mobilier) ;
- bibliothèque municipale du Havre : 2 500 000 euros (restructuration ― 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la communauté d’agglomération de Moulins : 288 000 euros (équipement mobilier) ;
- bibliothèque de Créteil (communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne) : 188 000 euros (équipements informatiques et mobilier) ;
- bibliothèque municipale de Saint-Paul à La Réunion : 2 400 000 euros (construction ― 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale numérique de référence de Roubaix : 122 000 euros (1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale numérique de référence de Valenciennes : 322 000 euros (1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 203 000 euros (1re tranche de crédits).
Références
Domaines juridiques
