Selon le CFL, l’analyse de l’année 2012 montre que le dispositif de péréquation horizontale est pertinent, efficace, cohérent avec les péréquations verticales existantes, tout en pouvant faire l’objet d’aménagements pour en améliorer les effets péréquateurs.
Contributeurs et bénéficiaires
En 2012, 1 165 ensembles intercommunaux (soit 45 % du total de ces ensembles représentant 50 % de la population intercommunale) et 705 communes isolées (soit 51 % de ces communes représentant 90 % de la population non regroupée) sont contributeurs au FPIC, dont 750 ensembles intercommunaux et 650 communes isolées sont contributeurs nets.
Rapportées à la population, les communes isolées sont donc plus fortement sollicitées que les ensembles intercommunaux, ce qui s’explique par leur ...
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