Rassurez-vous, cela ne se fera pas avant longtemps… Pour réduire les dépenses locales, René Dosière préconise un schéma dans lequel les conseils généraux seraient composés des présidents de communautés.
Une partie importante des compétences des départements serait transférée aux intercos, qui se verraient également confier celles exercées par les quelque 11 000 syndicats intercommunaux à vocation unique.
Dans ce scénario ambitieux, l’exécutif communautaire, composé de 5 à 15 représentants, serait élu au suffrage universel direct par l’ensemble de la population intercommunale. Le même jour se déroulerait des élections municipales qui désigneraient, dans chaque commune, les membres de l’ensemble communautaire. Cela permettrait de respecter la dissociation de l’exécutif et du délibératif chère à Montesquieu.
« Le fait pour les élus communautaires d’affronter le suffrage des citoyens constituerait une incitation forte à modérer dépenses et recettes, en les rendant responsables de leurs actions et décisions », considère également René Dosière. Le député, qui prône donc la suppression pure et simple de la commune, estime à 15 milliards d’euros les économies ainsi générées.
Au nom du devoir d’exemplarité, il rappelle son combat contre « l’écrêtement » des indemnités d’élus, qui permet aux « cumulards » de reverser le trop perçu à leurs collaborateurs. Il propose de contraindre les exécutifs locaux à plus de transparence dans l’attribution des avantages dont ils bénéficient (voitures, téléphones, cartes de crédit) : « De deux choses l’une : ou bien ces avantages sont justifiés, et ils ne doivent pas être dissimulés, ou bien ils ne sont pas et ils n’ont pas lieu d’être », écrit-il.
L’auteur recommande le renforcement des chambres régionales des comptes, ainsi que la suppression du cumul des mandats, d’où résulte une soumission de l’intérêt général aux intérêts particuliers. Mais, fait-il valoir, cette mesure nécessite un vote du parlement, où les cumulards sont ultra-majoritaires.
Références
"L’Etat au régime, Gaspiller moins pour dépenser mieux", Seuil, septembre 2012
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