A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, les organismes HLM, réunis en congrès les 25, 26 et 27 septembre à Rennes, espèrent être entendus par le gouvernement. « Le Premier ministre nous a répété sa confiance et nous savons que le logement est une hyper-priorité. Je ne vois pas comment nous ne serions pas entendus », a insisté Marie-Noëlle Lienemann, l’actuelle présidente de l’Union sociale pour l’habitat.
Dans ce contexte, le mouvement HLM fait état d’un besoin de financement supplémentaire de 2 milliards d’euros pour atteindre la production de 120 000 logements (1) par an. « Nous ne pouvons continuer avec un ratio de 14% de fonds propres, comme actuellement. Pour passer à 120 000 logements par an, avec une mobilisation des fonds propres à hauteur de 10%, il faut un effort supplémentaire de la part de l’Etat », souligne Dominique Hoorens, le directeur des études financières à l’USH.
600 millions d’euros encore manquants – Selon les projections financières de l’USH, la décote sur les prix des terrains cédés par l’Etat représenterait un apport de 300 000 euros, Action Logement apportera 400 millions d’euros supplémentaire. Si le gouvernement suit les préconisations du rapport Duquesne, une baisse de 0,2% des taux d’intérêt permettrait d’apporter 400 millions d’euros.
Pour atteindre les 2 milliards d’euros, l’USH demande la prolongation de l’exonération de taxe foncière sur le bâti dans les zones urbaines sensibles (ZUS) au delà de 2013, ce qui représenterai un apport de 200 millions d’euros. Reste 600 millions d’euros à trouver sous forme de subvention d’aide à la pierre. « François Hollande avait annoncé qu’il doublerait le montant des aides à la pierre. Ce qui est proche de ce que nous demandons », souligne Marie-Noëlle Lienemann.
Selon l’USH, la structuration financière de la production HLM n’est pas durable et doit être revue.
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Note 01 Le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux par an, dont 120 000 par les organismes HLM et 30 000 par les SEM. Retour au texte
